📑 Conditions Générales de Vente (CGV) - Cleverose

1. Éditeur du service

• Nom / Prénom : Assane Diouf
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 940 000 920 00014
• Email de contact : contact@cleverose.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d'utilisation et de résiliation des abonnements proposés par Cleverose.

3. Abonnements et tarifs

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros sur le site de Cleverose. Cleverose relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas facturée tant que les seuils légaux en vigueur ne sont pas dépassés.
• Cleverose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant à l'utilisateur la facturation au prix en vigueur.

4. Modalités de paiement

• Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe (solution sécurisée).
• Le paiement est récurrent, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• En cas d'échec de prélèvement, Cleverose pourra suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

5. Durée et reconduction

• L'abonnement est conclu pour une durée initiale (mensuelle ou annuelle) et est reconduit tacitement à son terme, sauf résiliation par l'utilisateur.
• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, l'abonnement restant actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis intégralement avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.
• En s'abonnant à Cleverose, l'utilisateur accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Résiliation

• L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement déjà entamée.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Cleverose.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion de Cleverose à un service de médiation agréé.

9. Responsabilité

Cleverose ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service (perte de données, indisponibilité temporaire, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.